Arrêté du 27 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Ecrins (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430218A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/27/DEVN0430218A/jo/texte

Texte n°52

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 129,5 Ko


Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, R. 214-16, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu la loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Ecrins,
Arrête :


  • Les préfectures où peuvent être consultés les documents visés au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé sont celles des Hautes-Alpes et de l'Isère.


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 2004.


Serge Lepeltier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 129,5 Ko