Décret n° 2004-679 du 9 juillet 2004 portant attribution à compter du 1er juillet 2004 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : FPPX0400170Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/9/FPPX0400170Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/9/2004-679R1/jo/texte

Texte n°48

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 10 juillet 2004, édition papier, page 12545, et édition électronique, texte n° 62 : après les signataires, à l'annexe publiée substituer la présente annexe :


    A N N E X E
    BARÈME A
    Correspondance entre indices nets, bruts, nouveaux
    et majorés du 1er juillet 2004


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 182 du 07/08/2004 texte numéro 48

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