Arrêté du 30 juillet 2004 portant cessation de fonctions d'une présidente adjointe de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Marie-Florence Bochard, présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Centre à compter du 1er septembre 2004.

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