Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0044 du 21 février 2004
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/2/21
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 10 février 2004 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil
- Arrêté du 6 février 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements (rectificatif)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
- Rapport au Président de la République de l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs
- Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs
Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2004-165 du 16 février 2004 portant publication de l'accord-cadre de partenariat entre la République française et la Communauté de développement de l'Afrique australe, signé à Paris le 17 novembre 2003 (1)
- Décret n° 2004-166 du 16 février 2004 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Israël (ensemble cinq annexes), signé à Paris le 11 octobre 2002 (1)
- Décret n° 2004-167 du 20 février 2004 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2004-168 du 16 février 2004 abrogeant le décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique
- Arrêté du 11 février 2004 portant répartition au titre de l'année scolaire 2003-2004 du contingent de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences
- Arrêté du 12 février 2004 modifiant les arrêtés du 4 mai 1988 portant réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine et liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine
- Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2001 relatif à l'organisation à Mayotte de l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
- Arrêté du 12 février 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 12 février 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
- Arrêté du 16 janvier 2004 fixant les dates et les conditions d'organisation des épreuves d'admissibilité des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2004 (rectificatif)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 février 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 9 février 2004 fixant le prix de vente aux organismes distincts de l'Etat, aux organismes privés et aux particuliers des informations statistiques issues de documents douaniers
Budget et réforme budgétaire
Industrie
- Arrêté du 11 février 2004 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 12 février 2004 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Décision du 9 février 2004 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs
- Décision du 9 février 2004 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs
- Arrêté du 13 janvier 2004 portant ouverture pour l'année 2004 d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves au corps des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (rectificatif)
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 3 février 2004 relatif à la création de traitements automatisés d'informations nominatives sur le site internet de la sécurité routière
- Arrêté du 4 février 2004 portant extension à Mayotte des conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, ainsi que des mesures relatives à l'aptitude médicale à la conduite et à l'organisation des commissions médicales départementales
- Arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
- Arrêté du 6 février 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'immeubles
- Arrêté du 9 février 2004 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 5 janvier 2004 relatif aux dispenses de scolarité susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme étranger d'infirmier sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme français d'Etat d'infirmier
- Arrêté du 10 février 2004 pris pour l'application de l'article R. 161-43-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pour lesquels la signature de la feuille de soins, électronique ou sur support papier, par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée
- Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables
- Arrêté du 18 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
- Arrêté du 18 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2004-170 du 18 février 2004 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
- Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative d'aide à la première exposition et au premier catalogue
- Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche, de séjour en France et à l'étranger aux auteurs d'arts visuels, d'arts décoratifs et aux designers
- Arrêté du 4 février 2004 fixant les modalités de sélection des candidats à une allocation de séjour à l'Académie de France à Rome pour l'année 2004
- Arrêté du 4 février 2004 fixant le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2004 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome
- Arrêté du 9 février 2004 abrogeant l'arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission
- Arrêté du 18 février 2004 fixant le montant de la prime d'activité susceptible d'être allouée aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'état et de l'aménagement du territoire
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la justice
- Décret du 16 février 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 16 février 2004 portant nomination (magistrature)
- Décret du 16 février 2004 portant radiation des cadres de la magistrature
- Décret du 16 février 2004 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 13 février 2004 portant radiation (administration centrale)
- Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
- Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (rectificatif)
Ministère de la défense
- Décret du 20 février 2004 portant nomination du délégué général pour l'armement
- Arrêté du 2 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 4 février 2004 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 4 février 2004 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 4 février 2004 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 6 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 6 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Arrêté du 6 février 2004 conférant un grade et portant maintien dans un emploi d'un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 6 février 2004 portant nomination (emplois réservés)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décrets du 16 février 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décrets du 16 février 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 16 février 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 12 février 2004 portant nomination au conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 20 février 2004 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
- Arrêté du 10 février 2004 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 10 février 2004 portant promotion (inspection générale des finances)
- Arrêté du 13 février 2004 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 13 février 2004 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 12 décembre 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 15 décembre 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 16 décembre 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 18 décembre 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 8 janvier 2004 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 10 février 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche, de séjour, en France et à l'étranger, aux auteurs d'arts visuels, des arts décoratifs et aux designers
- Arrêté du 1er février 2004 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
- Arrêté du 2 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Comédie-Française
- Arrêté du 4 février 2004 portant nomination des rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome au titre de l'année 2004
- Arrêté du 4 février 2004 portant nomination du président et des membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2004
- Arrêté du 5 février 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- Décision du 6 février 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-18 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
- Avis relatif à l'élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective du travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Avis et communications
Avis aux importateurs et aux exportateurs
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de vacance de l'emploi de directeur des études et de la recherche à l'Ecole nationale de la santé publique
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (technicien de laboratoire)
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (diététicien)
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une attestation de spécificité
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
- Avis de mise en consultation d'une demande de modification d'une indication géographique protégée