Arrêté du 11 février 2004 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Version INITIALE

NOR : INDI0402472A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/11/INDI0402472A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de la ministre de la défense et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 11 février 2004, la commune de Goulier (Ariège), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif NITROROC, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine de la station de Goulier Neige.