Arrêté du 4 février 2004 fixant le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2004 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome

Version INITIALE

NOR : MCCI0400119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/4/MCCI0400119A/jo/texte

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 février 2004, le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2004 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome est fixé à 14, soit 5 à compter du 1er octobre 2004 et 9 à compter du 1er avril 2005.