Arrêté du 18 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
NOR : SANG0321630A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/18/SANG0321630A/jo/texte
Texte n°35