Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences

Version INITIALE

NOR : MENA0400207A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/MENA0400207A/jo/texte

Texte n°11


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences, modifié par l'arrêté du 30 octobre 2003,
Arrête :


  • Au e du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1998 susvisé, les mots : « agence de modernisation des universités et établissements » sont remplacés par les mots : « agence de mutualisation des universités et établissements ».


  • Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration et la directrice de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 février 2004.


Luc Ferry

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