Arrêté du 6 février 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : PRMX0407121Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/6/PRMX0407121Z/jo/texte

Texte n°2


  • Rectificatif au Journal officiel du 10 février 2004, au sommaire et page 2727, 1re colonne, compléter le titre ainsi qu'il suit : « et départements ».

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