Arrêté du 11 février 2004 portant répartition au titre de l'année scolaire 2003-2004 du contingent de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat

Version INITIALE

NOR : MENF0400209A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/11/MENF0400209A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 11 février 2004, le contingent des maîtres pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2003-2004 à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré par la voie des concours prévus à l'article 2-1 du décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 modifié est réparti ainsi qu'il suit :


    Année scolaire 2003-2004


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 44 du 21/02/2004 page 3520 à 3521

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