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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0041 du 18 février 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/2/18

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Décret n° 2004-154 du 17 février 2004 modifiant le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
  2. Décret du 16 février 2004 portant délégation de signature
  3. Arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur
  4. Arrêté du 6 février 2004 fixant les dates des épreuves des concours d'entrée dans les écoles normales supérieures (session 2004)
  5. Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés
  6. Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
  7. Arrêté du 12 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts au recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
  8. Arrêté du 12 février 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 5 février 2004 fixant le montant de l'indemnité que certains fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie doivent verser au Trésor lorsqu'ils manquent à leur obligation de rester au service de l'Etat
  2. Arrêté du 10 février 2004 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects
  3. Arrêté du 10 février 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
  4. Arrêté du 12 février 2004 portant report de crédits
  5. Arrêté du 13 février 2004 portant report de crédits
  6. Arrêté du 13 février 2004 portant report de crédits
  7. Arrêté du 13 février 2004 portant report de crédits
  8. Arrêté du 13 février 2004 portant report de crédits
  9. Arrêté du 13 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « management »

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 6 février 2004 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session de 2004
  2. Arrêté du 6 février 2004 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2005
  3. Arrêté du 13 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour le recrutement d'un ingénieur des ponts et chaussées (service Météo-France) (femme ou homme)
  4. Arrêté du 13 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux de la météorologie (femme ou homme)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2004-155 du 16 février 2004 fixant le calendrier et les autorités compétentes pour prendre les décisions prévues par les dispositions transitoires de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
  2. Arrêté du 3 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 5 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 9 février 2004 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément de la Mutuelle pour la prévoyance et les garanties sociales (MPGS)
  5. Arrêté du 9 février 2004 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 16 février 2004 portant détachement (Cour des comptes)
  2. Tableau d'avancement et arrêtés du 30 janvier 2004 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
  3. Tableau d'avancement et arrêtés du 30 janvier 2004 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
  4. Tableau d'avancement et arrêtés du 30 janvier 2004 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 9 février 2004 portant extension de la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre (n° 2306)
  2. Arrêté du 9 février 2004 portant extension de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et d'un avenant à ladite convention (n° 2336)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  4. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2004-15 du 27 janvier 2004 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur l'agglomération de Tours (département d'Indre-et-Loire)
  2. Décision n° 2004-38 du 20 janvier 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
  3. Décision n° 2004-39 du 3 février 2004 autorisant l'association Medialp à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Millenium
  4. Décision n° 2004-40 du 3 février 2004 autorisant l'Association pour le développement de la communication multimedia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chablais Léman FM
  5. Décision n° 2004-41 du 5 février 2004 modifiant les décisions n° 2003-521 du 30 septembre 2003 et n° 2003-719 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)
  6. Décision n° 2004-42 du 5 février 2004 modifiant les décisions n° 2003-522 du 30 septembre 2003 et n° 2003-720 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
  7. Décision n° 2004-43 du 5 février 2004 modifiant la décision n° 2003-721 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
  8. Décision n° 2004-44 du 5 février 2004 modifiant la décision n° 2003-722 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société nationale de programme La Cinquième
  9. Décision n° 2004-45 du 5 février 2004 modifiant la décision n° 2003-723 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
  10. Décision n° 2004-46 du 5 février 2004 modifiant la décision n° 2003-724 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6)
  11. Décision n° 2004-47 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2003-644 du 25 novembre 2003 autorisant l'association Radio Gâtine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gâtine
  12. Décision n° 2004-48 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2001-685 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Beaucaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Beaucaire (RVB)
  13. Décision n° 2004-49 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2001-759 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la fédération Vivre au pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs
  14. Décision n° 2004-50 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2002-936 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la fédération Vivre au pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs
  15. Décision n° 2004-51 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2001-758 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la fédération Vivre au pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs
  16. Décision n° 2004-52 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2003-250 du 27 mai 2003 autorisant l'association Lenga d'Oc-Lenga Viva à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lenga d'Oc Narbonna
  17. Décision n° 2004-53 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2000-447 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint Nabor de Saint-Avold pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint Nabor
  18. Décision n° 2004-54 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2000-702 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arménie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arménie
  19. Décision n° 2004-55 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2000-703 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de bienfaisance, d'enseignement, d'action sanitaire et sociale, de réadaptation et de réinsertion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Certitude
  20. Décision n° 2004-56 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2003-541 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL de presse Océan productions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ylang FM
  21. Décision n° 2004-57 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2000-561 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation socio-éducatif (Case) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Case Infos
  22. Décision n° 2004-58 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2003-98 du 4 mars 2003 autorisant l'Association pour la promotion de l'information et de la communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 77 FM
  23. Décision n° 2004-65 du 10 février 2004 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore à temps partiel par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 25,67-26,0 MHz et 65-68 MHz.
  24. Résultat d'une délibération

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  2. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  16. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  17. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
  18. Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  19. Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  20. Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  21. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  22. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

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