Arrêté du 16 février 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PRMX0407135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/PRMX0407135A/jo/texte

Texte n°2


Le Premier ministre,
Vu les décrets n° 46-2 du 3 janvier 1946, n° 47-119 du 16 janvier 1947, n° 51-1417 du 11 décembre 1951 et n° 59-969 du 5 août 1959 relatifs aux attributions du commissaire au Plan ;
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté en date du 2 mai 2003 portant délégation de signature,
Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, M. Bernard Calce, chef des services administratifs et financiers, et M. Philippe Tavernier, chef du bureau du personnel et de la formation, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés au a de l'article 1er. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 2004.


Jean-Pierre Raffarin

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