Décision n° 2004-49 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2001-759 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la fédération Vivre au pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs

Version INITIALE

NOR : CSAX0401049S

Texte n°92


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2001-759 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la fédération Vivre au pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs ;
Vu la demande adressée par la fédération Vivre au pays - Radio Païs le 7 octobre 2003 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'article 2 de la décision n° 2001-759 du 2 octobre 2001 est modifié comme suit :
    « La fédération susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »


  • Est ajoutée à la décision n° 2001-759 du 2 octobre 2001 susvisée l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 41 du 18/02/2004 page 3301 à 3301



  • La présente décision sera notifiée à la fédération Vivre au pays - Radio Païs et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 janvier 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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