Arrêté du 30 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFD0400125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/30/DEFD0400125A/jo/texte

Texte n°16


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
Arrête :


  • L'arrêté du 30 mars 2000 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est ainsi modifié :
    I. - A l'article 1er :
    Au lieu de :
    - le bureau « personnel militaire » ;
    - le bureau « recrutement formation »,
    Lire :
    - le bureau « personnel militaire et formation ».
    II. - A l'article 2 :
    Au lieu de :
    - le bureau « des marchés et des contrats »,
    Lire :
    - le bureau « marchés ».
    Au lieu de :
    - le bureau « dépenses ordinaires » ;
    - le bureau « dépenses en capital »,
    Lire :
    - le bureau « finances ».
    III. - A l'article 4 :
    Au lieu de :
    - le bureau « prospective-finances »,
    Lire :
    - le bureau « marchés-finances ».


  • Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 janvier 2004.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland

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