Arrêté du 9 février 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0400005A

Texte n°51


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la défense en date du 9 février 2004, les dispositions de l'arrêté du 1er décembre 2003 portant détachement de M. Warin (Daniel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 9 octobre 2003.
    A la même date, l'intéressé est maintenu en détachement auprès du ministère de la défense en qualité de sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques pour une durée de trois ans.