Arrêté du 6 février 2004 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session de 2004

Version INITIALE

NOR : EQUS0400240A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/6/EQUS0400240A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 février 2004, la date des épreuves d'admissibilité de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur est fixée au 1er décembre 2004.
    Les épreuves d'admissibilité se dérouleront dans les centres suivants :
    Paris.
    Bordeaux.
    Lyon.
    Outre-mer : Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Saint-Denis-de-la-Réunion.
    Les épreuves d'admission se dérouleront à Paris-La Défense à compter du 7 mars 2005.
    Les candidats à cet examen doivent déposer au plus tard le 10 septembre 2004 inclus une demande de participation sur papier libre accompagnée des pièces énumérées à l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1971 modifié :
    - à la préfecture de police (direction de la circulation, des transports et du commerce), s'il s'agit de candidats résidant à Paris ;
    - à la préfecture du département du lieu de leur résidence, s'il s'agit de candidats résidant en province.
    Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.