Arrêté du 4 février 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Version INITIALE

NOR : INTA0400104A

Texte n°49


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 février 2004, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, pour y représenter l'Etat au titre du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
    Membre titulaire : M. Christian Fremont, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
    Membre suppléant : M. Gilles Barsacq, sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques à la direction de la défense et de la sécurité civiles.