Arrêté du 9 février 2004 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG0470074A

Texte n°48


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 9 février 2004, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens, des fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés, en tant que membre suppléant : M. Roger Poux, en remplacement de M. Patrick Douspis.