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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0040 du 17 février 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/2/17

Lois

  1. LOI n° 2004-146 du 16 février 2004 autorisant la ratification des conventions de l'Organisation internationale du travail n° 163 concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, n° 164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, n° 166 concernant le rapatriement des marins, n° 178 concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, n° 179 concernant le recrutement et le placement des gens de mer, n° 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs de navires, n° 185 concernant les pièces d'identité des gens de mer (révisée), et du protocole relatif à la convention, n° 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands (1)
  2. LOI n° 2004-147 du 16 février 2004 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés (1)
  3. LOI n° 2004-148 du 16 février 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres) (1)
  4. LOI n° 2004-149 du 16 février 2004 autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 2 février 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture à rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
  2. Arrêté du 2 février 2004 commissionnant en 2004 les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
  3. Arrêté du 3 février 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  4. Arrêté du 6 février 2004 autorisant l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société
  5. Arrêté du 9 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 26 décembre 2003 relatif à la mise en place expérimentale d'une application informatique de gestion et d'analyse pour la surveillance des intoxications oxycarbonées
  2. Arrêté du 19 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  3. Arrêté du 6 février 2004 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse
  4. Arrêté du 6 février 2004 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
  5. Décision du 22 décembre 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 3 février 2004 portant nomination d'une présidente de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
  2. Arrêté du 9 février 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  3. Arrêté du 9 février 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  4. Arrêté du 9 février 2004 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 11 février 2004 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
  6. Arrêté du 11 février 2004 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 5 février 2004 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
  2. Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  3. Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
  4. Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
  5. Arrêté du 6 février 2004 portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  6. Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
  7. Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Avis de vacances d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacances d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de vacances d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  4. Avis de vacances d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  5. Avis de vacances d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  6. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  7. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  8. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  9. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  10. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  11. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  12. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  13. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  14. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  15. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
  16. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  17. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  18. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  19. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  20. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  21. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  22. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

  • PDF - 36,3 Mo

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