Arrêté du 6 février 2004 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse

Version INITIALE

NOR : SANP0420479A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/6/SANP0420479A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 février 2004, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source gazeuse n° 1, captée à Ogeu-les-Bains (64) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle gazeuse, l'emploi du matériau désigné sous le nom de :
    LIGHTER.S98/GAZ.G/2003.