Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale (session 2004)
NOR : FPPT0400013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/20/FPPT0400013A/jo/texte
Texte n°30