Arrêté du 2 février 2004 portant fermeture définitive et suppression d'un aérodrome

Version INITIALE

NOR : EQUA0400148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/2/EQUA0400148A/jo/texte

Texte n°19


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 février 2004, l'aérodrome de Toulouse-Montaudran (Haute-Garonne) est fermé définitivement et supprimé.
    Sont abrogées, à compter de la date de publication du présent arrêté, l'autorisation de création, la mise en service et les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Toulouse-Montaudran.