Arrêté du 6 février 2004 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : SANP0420480A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/6/SANP0420480A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 février 2004, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source Raphy Saint-Simon Est, captée à Aix-les-Bains (73) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi des matériaux désignés sous le nom de :
    CLEARTUF.P76/RAE.P/2003 ;
    SINOPEC/RAE.P/2003.

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