Arrêté du 6 février 2004 portant désignation d'inspecteurs des installations nucléaires de base

Version INITIALE

NOR : INDI0402458A

Texte n°51


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 6 février 2004, sont désignés en qualité d'inspecteur des installations nucléaires de base :
    M. Candia (Fabrice).
    M. Greninger (Sébastien).
    Mlle Joye (Anne-Laure).
    Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative sous les formes prévues à l'article L. 514-5 du code de l'environnement.