Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0006 du 8 janvier 2004
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/1/8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics
- Décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense
- Circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics
- Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics
- Décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense
- Arrêté du 24 décembre 2003 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
- Arrêté du 29 décembre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et dans les organismes de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
- Circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2004-17 du 6 janvier 2004 modifiant certaines dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme
- Décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 34-3-1 du code du domaine de l'Etat
- Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2003 portant ouverture du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la justice
- Décret n° 2004-19 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse et le décret n° 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 5 janvier 2004 fixant la liste des titres ou diplômes homologués au niveau III admis pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 5 janvier 2004 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 5 janvier 2004 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2003-1399 du 31 décembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, signé à Turin le 29 janvier 2001 (1)
- Décret n° 2003-1400 du 31 décembre 2003 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie, fait à Bruxelles le 16 décembre 1997 (1)
- Décret n° 2003-1401 du 31 décembre 2003 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne, fait à Bruxelles le 16 décembre 1997 (1)
- Décret n° 2003-1402 du 31 décembre 2003 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque, fait à Bruxelles le 16 décembre 1997 (1)
Ministère de la défense
- Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense
- Arrêté du 5 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées
- Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement
- Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire
- Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions du chef d'état-major des armées en matière de défense du territoire
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la plaine des Maures (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du marais du Vigueirat (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du massif du Petit Luberon (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Ecrins (zone de protection spéciale)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2004-20 du 6 janvier 2004 relatif à la commission d'action sociale instituée au III de l'article 19 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte
- Arrêté du 2 décembre 2003 fixant des seuils d'exemption d'autorisation pour les activités nucléaires mentionnées à l'article R. 1333-26 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 décembre 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 12 décembre 2003 portant extension de règles de disciplines aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs (ANOP) et de la Fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale (FEDOPA)
- Arrêté du 24 décembre 2003 fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux
- Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association Intercéréales
- Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour 2004 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2004-21 du 7 janvier 2004 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques de longue durée ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d’œuvres cinématographiques
- Décret du 6 janvier 2004 portant délégation de signature
- Décret du 6 janvier 2004 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 26 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Mesures nominatives
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Parité et égalité professionnelle
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la défense
- Arrêté du 28 novembre 2003 conférant un grade et portant maintien dans un emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 16 décembre 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 19 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 31 décembre 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 31 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 31 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 31 décembre 2003 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences
- Arrêté du 15 décembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination au conseil artistique de la Casa de Velázquez
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de la Casa de Velázquez
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Casa de Velázquez
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 15 décembre 2003 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 15 décembre 2003 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 18 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2003-709 du 2 décembre 2003 modifiant la décision n° 2003-376 du 8 juillet 2003 autorisant l'association RCF Aube à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube
- Décision n° 2003-710 du 2 décembre 2003 modifiant la décision n° 2001-790 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision n° 2003-711 du 2 décembre 2003 modifiant la décision n° 2001-798 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intituté RTL
- Décision n° 2003-712 du 9 décembre 2003 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter
- Décision n° 2003-713 du 9 décembre 2003 modifiant la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M6)
- Décision n° 2003-714 du 16 décembre 2003 portant rectificatif aux décisions n° 2003-385 du 8 juillet 2003 et n° 2003-601 du 4 novembre 2003, autorisant la SAS FG pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
- Décision n° 2003-715 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dziani pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dziani
- Décision n° 2003-716 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Série One pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Série One
- Décision n° 2003-717 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupe Laser de M'Tsapéré pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Laser
- Décision n° 2003-718 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio culturelle mahoraise Mawoua pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mawoua
- Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 2 décembre 2003
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
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Avis et communications
Avis aux importateurs et aux exportateurs
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)