Décision n° 2003-709 du 2 décembre 2003 modifiant la décision n° 2003-376 du 8 juillet 2003 autorisant l'association RCF Aube à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube

Version INITIALE

NOR : CSAX0301709S

Texte n°69


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2003-376 du 8 juillet 2003 autorisant l'association RCF Aube à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2003-376 du 8 juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E (*)


    Zone de planification : Bar-sur-Seine.
    Fréquence : 93,1 MHz.
    Site d'émission : ferme du Levant, 10110 Polisot.
    Altitude du site : 258 mètres.
    Altitude de l'antenne : 288 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association RCF Aube et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 décembre 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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