Arrêté du 31 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Version INITIALE

NOR : PGPC0312138A

Texte n°45


La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :


  • Il est mis fin, à sa demande, à compter du 31 décembre 2003, aux fonctions de Mme Danielle Refuveille, conseillère technique aux affaires européennes et internationales et au dialogue civil au cabinet de la ministre déléguée.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 2003.


Nicole Ameline

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