Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFC0302452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/17/DEFC0302452A/jo/texte

Texte n°13


La ministre de la défense,
Vu l'article 20 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 14 août 2001 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense,
Arrête :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
    Au II. - Autres directions et services :
    A. - Services communs (direction centrale du service de santé des armées ; service des moyens généraux) ;
    C. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine) ;
    D. - Services de l'armée de l'air (direction centrale du commissariat de l'air), conformément à l'annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 6 du 08/01/2004 page 699 à 700


Fait à Paris, le 17 décembre 2003.


Michèle Alliot-Marie

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