Décision n° 2003-711 du 2 décembre 2003 modifiant la décision n° 2001-798 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intituté RTL

Version INITIALE

NOR : CSAX0301711S

Texte n°71


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-798 du 2 octobre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en voir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 2001-798 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I (*)


    Zone de planification : Mont-de-Marsan.
    Fréquence : 107,0 Mhz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Lareigne, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.
    Altitude du site : 90 mètres.
    Altitude de l'antenne : 157 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 120°/240°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 décembre 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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