Décret du 6 janvier 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0300903D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/6/MCCB0300903D/jo/texte

Texte n°41


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 1er juillet 2003 portant délégation de signature,
Décrète :


  • L'article 8 du décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Isabelle Balsamo, conservatrice en chef du patrimoine, à Mme Anne-Marie Cousin, sous-directrice, pour ce qui concerne ses attributions en matière d'espaces protégés, à M. Jean-François Texier, sous-directeur, à M. François Goven, conservateur général du patrimoine, et à Mme Odile Welfelé, conservatrice en chef du patrimoine. »


  • L'article 9 du décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Balsamo, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Agnès Vince, architecte et urbaniste de l'Etat, et à Mme Laurence Delassus, agente contractuelle. »


  • L'article 15 du décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Balsamo, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Daniel Pariset, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine. »


  • Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 janvier 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon