Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu l'article L. 632-3 du livre VI du code rural relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2003 portant reconnaissance de l'association Intercéréales ;
Vu l'accord interprofessionnel pour la campagne 2003-2004 relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche et développement, expérimentation et autres actions d'intérêt général pour la filière française des céréales conclu par les organisations professionnelles membres de l'association Intercéréales,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 30 décembre 2003.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M.-F. Cazalère
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service des produits
et des marchés,
L. Valade