Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : DEFD0302476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/DEFD0302476A/jo/texte

Texte n°15

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret n° 95-951 du 23 août 1995 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées, modifié par l'arrêté du 8 mars 2000, l'arrêté du 24 octobre 2002, l'arrêté du 11 mars 2003 et l'arrêté du 5 janvier 2004,
Arrête :


  • L'état-major interarmées de force et d'entraînement est chargé de la planification de l'emploi et de la conduite de forces interarmées multinationales ou nationales.
    A cet effet, il constitue et prépare un état-major de forces interarmées multinationales ou nationales.
    Il participe à la constitution et au fonctionnement d'états-majors internationaux chargés de planifier et de conduire des forces multinationales.
    Il relève du chef d'état-major des armées et est commandé par un officier général.


  • L'état-major interarmées de force et d'entraînement est également chargé, selon les directives du chef d'état-major des armées, de l'organisation et de la conduite de l'entraînement interarmées dans un cadre national et multinational.


  • L'état-major interarmées de force et d'entraînement est associé aux études concernant les doctrines d'emploi des forces et mène celles concernant les outils d'aide à la décision et de simulation adaptés à ses missions.


  • L'organisation et le fonctionnement de l'état-major interarmées de force et d'entraînement sont fixés par le chef d'état-major des armées.


  • L'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'état-major de force et d'entraînement interarmées est abrogé.


  • Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 2004.


Michèle Alliot-Marie