Décision n° 2003-714 du 16 décembre 2003 portant rectificatif aux décisions n° 2003-385 du 8 juillet 2003 et n° 2003-601 du 4 novembre 2003, autorisant la SAS FG pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

Version INITIALE

NOR : CSAX0301714S

Texte n°74


  • A la page 12892 du Journal officiel du 29 juillet 2003 et à la page 20586 du Journal officiel du 2 décembre 2003, à l'intitulé, aux visas n°s 11 et 12, à l'article 1er et à l'article 6 :
    Au lieu de :
    « SAS FG »,
    Lire :
    « SAS FG Concept ».


  • Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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