Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305401X

Texte n°80


  • Par délibération en date du 16 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Image'In à diffuser un programme de télévision locale pour les périodes du 19 au 26 janvier 2004 et du 2 au 9 février 2004, à Cabestany, dans le département des Pyrénées-Orientales :
    Site : Cabestany - Saleilles ;
    PAR : 25 W dans la direction d'azimut 5° ;
    Canal : 40 H.