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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0228 du 2 octobre 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/10/2

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret n° 2003-932 du 1er octobre 2003 portant création d'un service de police déconcentré chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France et modifiant le code de procédure pénale (partie Réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 16 septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Somme
  3. Arrêté du 17 septembre 2003 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité
  4. Arrêté du 17 septembre 2003 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité
  5. Arrêté du 17 septembre 2003 relatif à la création d'un traitement centralisé d'informations relatives aux personnels gérés par la direction générale de l'administration
  6. Arrêté du 1er octobre 2003 relatif au service de police déconcentré chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France et modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 30 septembre 2003 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 17 septembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre du compte épargne-temps à la Caisse des dépôts et consignations en application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
  3. Arrêté du 24 septembre 2003 portant transfert de crédits
  4. Arrêté du 25 septembre 2003 portant transfert de crédits
  5. Arrêté du 25 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
  6. Arrêté du 25 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
  7. Arrêté du 26 septembre 2003 portant transfert de crédits
Industrie
  1. Décret n° 2003-935 du 25 septembre 2003 modifiant le décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
  2. Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant le groupement d'intérêt économique Eolia à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant le groupement d'intérêt économique ReeN à exploiter une installation de production d'électricité
  4. Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant la société Juwi Energie éolienne à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 19 septembre 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d'expérience allouée aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
  2. Arrêté du 26 août 2003 relatif aux modalités d'exploitation du réseau ferré national
  3. Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1967 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils et l'arrêté du 28 août 1978 relatif à la classification des certificats de navigabilité
  4. Arrêté du 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type
  5. Arrêté du 18 septembre 2003 portant classement dans la voirie nationale de voiries communale et départementale
  6. Arrêté du 30 septembre 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d'expérience allouée aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 25 septembre 2003 portant nomination et titularisation (corps des mines)
  2. Décret du 29 septembre 2003 portant radiation (chambres régionales des comptes)
  3. Décret du 29 septembre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)
  4. Décret du 1er octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France
  5. Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
  6. Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination au comité interprofessionnel de la volaille de Bresse

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2003-479 du 9 septembre 2003 modifiant la décision n° 2000-1291 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  2. Décision n° 2003-480 du 9 septembre 2003 modifiant la décision n° 2000-1290 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  3. Décision n° 2003-481 du 9 septembre 2003 modifiant la décision n° 2002-1039 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
  4. Décision n° 2003-482 du 9 septembre 2003 modifiant la décision n° 2001-561 du 23 octobre 2001 autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM Domrémy-Neufchâteau
  5. Décision n° 2003-483 du 9 septembre 2003 portant retrait de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Fréquence Mistral
  6. Décision n° 2003-484 du 9 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-744 du 12 novembre 2002 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace
  7. Décision n° 2003-485 du 3 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-873 du 24 septembre 2002 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Joinville
  8. Décision n° 2003-486 du 3 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-874 du 24 septembre 2002 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Pays de Langres
  9. Résultats de délibérations
  10. Résultats de délibérations
  11. Résultats de délibérations
  12. Résultats de délibérations
  13. Résultats de délibérations
  14. Résultats de délibérations
  15. Résultats de délibérations
  16. Résultats de délibérations
  17. Résultats de délibérations
  18. Résultats de délibérations
  19. Résultats de délibérations
  20. Résultats de délibérations

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis aux importateurs de para-crésol originaire de la République populaire de Chine

  • PDF - 36,2 Mo

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