Arrêté du 19 septembre 2003 portant désignation de membres du jury d'examen professionnel d'huissier de justice

Version INITIALE

NOR : JUSC0320603A

Texte n°52


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2003, sont désignés en qualité de membres du jury d'examen professionnel d'huissier de justice :


    I. - Titulaires


    b) Membres :
    Mlle Moncere (Valérie), clerc d'huissier de justice à Pessac (Gironde), en remplacement de M. Deuff (Hervé), clerc d'huissier de justice à Brest (Finistère), démissionnaire.


    II. - Suppléants


    b) Membres :
    M. Pelissou (Arnaud), clerc d'huissier de justice à Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de Mlle Lefebvre (Mylène), démissionnaire.