Arrêté du 8 septembre 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP0300097A

Texte n°87


  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 8 septembre 2003, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel désignés ci-après, détachés dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes au titre de la mobilité statutaire, sont affectés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 228 du 02/10/2003 page 16869 à 16869

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