Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305256X

Texte n°86


  • Par délibération en date du 16 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association 004 Télévision à diffuser un programme de télévision locale, du 1er au 31 décembre 2003, à Lille :
    Site : Lille, Lambersart ;
    PAR : 1 kW ;
    Image de 1 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310 ° et 120 ° ; 500 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130 ° et 300 ° ;
    Canal : 32 H :
    - sous réserve de stabilisation à -32/12 du canal 32 d'Outrebois si des gênes sont constatées.