Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305252X

Texte n°86


  • Par délibération en date du 16 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société BGF à diffuser un programme de télévision locale du 19 au 28 septembre 2003 à Charleville-Mézières, dans le département des Ardennes :
    Site : Mézières-Sury, La Pointe ;
    PAR : 450 W dans l'azimut 105° ;
    PAR maximale de 100 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 60° et 230° ;
    Canal : 31 H ;
    Fréquence attribuée sans garantie de protection.