Décret du 29 septembre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300041D

Texte n°58


  • Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2003 :
    M. Rebière (Jean-François), magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2003.
    M. Villain (Jean-Francis), magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2003.