Décision n° 2003-482 du 9 septembre 2003 modifiant la décision n° 2001-561 du 23 octobre 2001 autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM Domrémy-Neufchâteau

Version INITIALE

NOR : CSAX0301482S

Texte n°81


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-561 du 23 octobre 2001 autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM Domrémy-Neufchâteau ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2001-561 du 23 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E (*)


    Zone de planification : Neufchâteau.
    Fréquence : 105,3 MHz.
    Site d'émission : lieudit Le Bois Chenu, 88630 Domrémy.
    Altitude du site : 336 mètres.
    Altitude de l'antenne : 356 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Club Radio Set et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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