Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305263X

Texte n°86


  • Par délibération en date du 16 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser Froogle Asso's à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Froggle FM, pendant la période du 22 au 27 septembre 2003 :
    Site : MJC, 103, avenue Maurice-de-Vlaminck, 27130 Verneuil-sur-Avre ;
    Puissance 50 W ;
    Fréquence : 107,5 MHz.