Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305262X

Texte n°86


  • Par délibération en date du 9 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Aveyron à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Rappeur, pendant la période du 1er octobre 2003 au 1er juin 2004 :
    Site : institut médico-éducatif, 12560 Saint-Laurent-d'Olt ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 107,5 MHz.