Arrêté du 24 septembre 2003 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Version INITIALE

NOR : SPRK0370186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/24/SPRK0370186A/jo/texte

Texte n°50


Le ministre des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2002 fixant la liste des sportifs partenaires d'entraînement au 1er octobre 2002 et au 1er novembre 2002 ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau ;
Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :


  • Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2002 susvisé sont complétées comme suit :
    « A compter du 1er octobre 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe 1 du présent arrêté. »


  • Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2002 susvisé sont complétées comme suit :
    « A compter du 1er novembre 2002 sont inscrits sur la liste des sportifs partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté. »


  • Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des sports :
Le sous-directeur,
J.-M. Hubert


Nota. - La liste des partenaires d'entraînement peut être consultée au ministère des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par internet :
(http://www.jeunesse-sports.gouv.fr).