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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0175 du 31 juillet 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/7/31

Lois

  1. LOI organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (1)
  2. LOI n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs (1)
  3. LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1)
  4. LOI n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1998 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Recherche et nouvelles technologies
  1. Arrêté du 2 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
  2. Arrêté du 3 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 3 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 3 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours internes de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 3 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2003-701 du 28 juillet 2003 relatif aux conditions dans lesquelles l'Institut de veille sanitaire accède aux informations couvertes par le secret médical ou industriel et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire)
  2. Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  3. Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant le chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 16 juillet 2003 fixant le prix limite de vente public toutes taxes comprises des solutions viscoélastiques BD Visc et BD Multivisc de la société Becton Dickinson inscrit au chapitre II du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 16 juillet 2003 portant inscription des solutions viscoélastiques BD Visc et BD Multivisc de la société Becton Dickinson au chapitre II du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  7. Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  8. Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  9. Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  10. Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
  11. Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  12. Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  13. Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  14. Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
  15. Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  16. Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  17. Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  18. Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
  19. Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  20. Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  21. Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  22. Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  23. Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  24. Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à l'implant d'embolisation artérielle Embosphère de la société Biosphère médical inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  25. Arrêté du 18 juillet 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des implants d'embolisation Embosphère de la société Biosphère médical inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  26. Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant le chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Citation à l'ordre de la Nation

Ministère de la défense

  1. Décret du 21 juillet 2003 portant maintien dans l'emploi, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
  2. Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination (services déconcentrés)
  3. Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 27 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  4. Décision du 7 avril 2003 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission sur titres à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2003
  5. Décision du 4 juillet 2003 portant inscription sur la liste des candidats déclarés admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur
  6. Décision du 7 juillet 2003 modifiant la décision du 7 avril 2003 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission sur titres à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2003
  7. Décision du 10 juillet 2003 modifiant la décision du 28 avril 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire des officiers de réserve
  8. Décision du 11 juillet 2003 portant inscription sur la liste d'admissibilité du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2003
  9. Décision du 15 juillet 2003 portant admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 30 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 29 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2003-419 du 22 juillet 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  2. Décision n° 2003-436 du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 2003-220 du 14 mai 2003 modifiant la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF 1)
  3. Décision n° 2003-437 du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 2003-221 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
  4. Décision n° 2003-438 du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 2003-222 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la Société nationale de programme France 3
  5. Décision n° 2003-439 du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 2003-223 du 14 mai 2003 modifiant la décision n° 2000-1021 du 29 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Plus
  6. Décision n° 2003-440 du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 2003-224 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences pour la diffusion du programme de la chaîne culturelle européenne
  7. Décision n° 2003-441 du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 2003-225 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme La Cinquième
  8. Décision n° 2003-442 du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 2003-226 du 14 mai 2003 modifiant la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M 6)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

  • PDF - 32 Mo

  • PDF - 110,5 Mo

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