Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du deuxième trimestre 2003

Version INITIALE

NOR : JUSA0300267B

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/tableau/2003/7/31/JUSA0300267B/jo/texte

Texte n°15


  • I. - Agrément des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 31/07/2003 page 13077 à 13078


    II. - Agrément des experts


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 31/07/2003 page 13077 à 13078


    III. - Retrait d'agrément d'experts


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 31/07/2003 page 13077 à 13078

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