Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction

Version INITIALE

NOR : DEFF0301864A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/DEFF0301864A/jo/texte

Texte n°19


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction,
Arrête :


  • Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 31/07/2003 page 13078 à 13079


  • Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 2003.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
La chef de service administratif,
chef du bureau de la réglementation financière et comptable,
C. Guedj