Arrêté du 29 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SANC0322952A

Texte n°84


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions, à compter du 1er août 2003, de Mme Alexandra Fourcade, conseillère technique au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 2003.


Jean-François Mattei