Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Fait à Paris, le 30 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
La directrice générale
de l'action sociale,
S. Léger