Arrêté du 7 juillet 2003 relatif à la suppression de la régie d'avances instituée auprès du centre de services informatiques de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : BUDL0300056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/7/BUDL0300056A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 juillet 2003, la régie d'avances instituée auprès du centre de services informatiques de Bordeaux par arrêté du 30 novembre 2000 est supprimée avec effet à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.